Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 05/09/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site SHIFTMAJ, accessible à l’adresse shiftmaj.com.

Article 1 – Identité du vendeur

Le site est exploité par :

Nom / Dénomination sociale : SHIFTMAJ
Forme juridique : Auto-entreprise
SIREN / SIRET : 90329178900027
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56903291789
Adresse e-mail : shiftmaj.com

Ci-après désigné le « Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après désignée le « Client », dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site shiftmaj.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits.

Les photographies, illustrations, couleurs et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent exister, notamment en fonction de l’écran utilisé par le Client.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits seront facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un problème technique ou informatique, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client et de procéder au remboursement intégral des sommes versées.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer certains produits.

Le Client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande, notamment :

• son identité ;

• son adresse de facturation ;

• son adresse de livraison ;

• son adresse e-mail ;

• et, lorsque cela est nécessaire, son numéro de téléphone.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.

La commande devient définitive après :

1. la validation du panier ;

2. l’acceptation des présentes CGV ;

3. la validation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment :

• de suspicion de fraude ;

• de défaut ou refus de paiement ;

• d’informations manifestement erronées ;

• de litige antérieur avec le Client ;

• d’indisponibilité exceptionnelle du produit.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, sauf indication contraire affichée sur le site.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la commande et peuvent notamment comprendre :

• carte bancaire ;

• PayPal ;

• Shop Pay ;

• Apple Pay ;

• Google Pay ;

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

Le Vendeur ne conserve pas directement les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement externe.

La commande pourra être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

Article 7 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le Vendeur pourra proposer :

• le remboursement du produit indisponible ;

• un produit équivalent, avec l’accord du Client ;

• ou, lorsque cela est possible, une nouvelle date de livraison.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué en utilisant, sauf accord contraire, le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés dans les zones indiquées sur le site.

Zones de livraison : FRANCE et UNION EUROPÉENNE

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les modes, frais et délais estimatifs de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Délai indicatif habituel : 2 À 15 JOURS OUVRÉS.

Lorsque la réglementation impose au Vendeur d’indiquer une date ou un délai de livraison, le Vendeur s’engage à respecter le délai annoncé au Client.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée.

En cas de retour d’un colis en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client, une nouvelle expédition pourra être soumise au paiement de nouveaux frais de livraison.

Article 9 – Retard ou absence de livraison

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante :

contact@shiftmaj.com

Les droits légaux du consommateur en matière de retard ou de défaut de livraison demeurent pleinement applicables.

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d’exécution dans ce nouveau délai, demander la résolution du contrat.

Article 10 – Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.

En cas de produit endommagé, incorrect ou incomplet, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à :

contact@shiftmaj.com

Le Client devra, dans la mesure du possible, joindre :

• son numéro de commande ;

• une description du problème ;

• des photographies du produit et de l’emballage lorsque cela est pertinent.

Ces dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie le Client au titre des garanties légales.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour la vente d’un bien, ce délai court à compter de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court, dans les conditions prévues par la loi, à compter de la réception du dernier bien concerné.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai applicable.

La demande peut être envoyée à :

contact@shiftmaj.com

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Article 12 – Retour des produits après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit retourner les produits dans le délai légal applicable.

Sauf indication contraire du Vendeur ou disposition légale particulière, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.

Le Client est uniquement responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Article 13 – Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement comprend notamment, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison standard initialement facturés.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur ne sont pas nécessairement remboursables.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne générant pas de frais supplémentaires.

Pour les ventes de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, lorsque la loi le permet.

Article 14 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer aux contrats portant sur :

• des biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

• des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• certains biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• certains enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés ;

• certains contenus numériques lorsque leur exécution a commencé dans les conditions prévues par la loi ;

• et plus généralement tout produit ou service relevant d’une exception prévue par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Cette section doit être adaptée à la nature exacte des produits commercialisés sur le site.

Article 15 – Produits personnalisés

Lorsque le Client commande un produit réalisé selon ses spécifications ou clairement personnalisé, il reconnaît que ce produit peut être exclu du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.

Sont notamment concernés, lorsque cela est applicable :

EXEMPLES : PRODUITS GRAVÉS, PERSONNALISÉS AVEC UN NOM, FABRIQUÉS SUR MESURE, ETC.

Cette exclusion ne prive pas le Client de ses droits en cas de produit défectueux ou non conforme.

Article 16 – Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions et pendant les délais prévus par la loi.

Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, le Client peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit selon les conditions légales.

Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le Client peut bénéficier des autres recours prévus par la réglementation, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas autorisés.

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est gratuite pour le consommateur.

Le Client peut contacter le Vendeur à :

contact@shiftmaj.com

Article 17 – Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Le Client pourra exercer les recours prévus par les dispositions légales applicables.

Article 18 – Garantie commerciale

Lorsqu’une garantie commerciale supplémentaire est proposée pour un produit, ses conditions, sa durée et son étendue sont précisées séparément.

Une éventuelle garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

Article 19 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

La responsabilité du Vendeur ne pourra toutefois être engagée lorsqu’une inexécution résulte notamment :

• d’un événement imputable au Client ;

• d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers lorsque les conditions légales sont réunies ;

• ou d’un cas de force majeure au sens du droit français.

Le Client doit utiliser les produits conformément à leur destination, aux instructions fournies et aux éventuelles précautions d’utilisation.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur en vertu de la loi.

Article 20 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Lorsque cela est possible, la partie concernée informe l’autre partie de la survenance de l’événement et de ses conséquences sur l’exécution du contrat.

Article 21 – Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes, le Vendeur est amené à collecter et traiter certaines données personnelles concernant le Client.

Ces traitements peuvent notamment être nécessaires pour :

• traiter et livrer les commandes ;

• gérer les paiements ;

• assurer le service après-vente ;

• prévenir la fraude ;

• respecter les obligations légales du Vendeur ;

• et, lorsque le Client y a consenti ou lorsque la réglementation le permet, lui adresser des communications commerciales.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le site est exploité à l’aide de la plateforme Shopify. Certaines données peuvent donc être traitées par Shopify et par les prestataires utilisés pour le fonctionnement de la boutique conformément à leurs rôles respectifs et à la réglementation applicable.

Article 22 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, marques, logos, photographies, vidéos, graphismes, illustrations et éléments visuels, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, toute reproduction, adaptation, représentation ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite.

Article 23 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter le service client :

E-mail : contact@shiftmaj.com

Le Client est invité à communiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

Article 24 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur.

Article 25 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Toutefois, lorsque le Client réside dans un autre pays bénéficiant de dispositions impératives de protection du consommateur, l’application du droit français ne peut avoir pour effet de le priver des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 26 – Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.